Quel est le coût ?
| Le 1 janvier 2012, le Service de police d’Ottawa a augmenté les frais pour les service suivants : -
Vérification de dossier de police pour le service auprès de la population à risque – 15 $ (gratuit pour les bénévoles qui ont une lettre de bénévole) -
Vérification de casier judiciaire – 44 $ -
Surcharge pour les non résidants (les personnes qui n’habitent pas Ottawa) – 36 $ -
Surcharge pour le service très rapide « à la minute » (offert seulement au 474 de la rue Elgin) – 36 $ -
Copie d’un rapport de police (p. ex. rapport d’accident) – 49 $ -
Demande d’adoption (lettre) – 59 $ -
Demande de réhabilitation – 55 $ |
Supplément pour service rapide
-Service rapide disponible SEULEMENT en semaine (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 17 h au 474, à la rue Elgin.
-Service rapide disponible SEULEMENT pour les personnes qui veulent une vérification de dossier de police et qui résident à Ottawa depuis cinq (5) ans
Supplément pour les non-résidents
*(s'applique aux vérifications de dossier de police et de casier judiciaire reliées à l'emploi demandées par des personnes qui n'habitent pas à Ottawa)
Le demandeur doit fournir deux pièces d'identité adéquates confirmant son nom, sa date de naissance et son adresse. L'une de ces pièces doit comporter une photo.
Où puis-je obtenire des copies de rapports de police?
Quel formulaire dois-je remplir pour des vérifications de dossier?
Retour à la page des questions fréquentes