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Que dois-je amener ?

Vous aurez besoin de deux pièces d’identité valides. Ces deux pièces d’identité doivent afficher votre nom et votre date de naissance. De plus, au moins l’une d’entre elles doit être une pièce d’identité avec photo. 

Si la personne faisant la demande d’une vérification du casier judiciaire est âgée de moins de 16 ans et ne dispose pas des pièces d’identité requises, un parent ou tuteur dûment nommé (sur présentation des pièces d’identité appropriées) peut se porter garant de l’identité de la jeune personne. 

Pièces d’identité avec photo adéquates (choisissez-en une ou deux parmi cette liste):

Pièces d’identité sans photo adéquates (choisissez-en une seule parmi cette liste):
  • Permis de conduire (si aucun permis de conduire n’est disponible, vous devez présenter une facture de services publics récente afin de confirmer votre adresse présente à Ottawa)
  • Passeport
  • Carte d’employé du gouvernement
  • Carte de militaire
  • Certificat de majorité
  • Certificat de citoyenneté canadienne (à jour)
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’étudiant internationale (ISIC)
  • Carte de résident permanent
  • Permis de possession et d’acquisition (PPA)
  • Carte de l’Institut national canadien pour les aveugles
  • Certificat de naissance
  • Certificat de baptême
  • Permis de chasse
  • Permis de pêche
  • Carte Plein air
  • Carte d’hôpital
  • Documents d’immigration 

 

 

Avis important: les cartes Santé de l’Ontario ne peuvent être acceptées à des fins d'identification (Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, 2004 article 34(4)).

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