Adoption

Le ministère des Services sociaux et communautaires exige désormais que toute personne qui présente une demande d'adoption pour un enfant obtienne une liste d'événements auxquels elle a pris part et pour lesquels la police a dû intervenir, ou une lettre confirmant qu'elle n'a eu aucune relation avec la police au cours des cinq dernières années. Il ne s'agit pas ici d'une vérification du casier judiciaire ou d'une vérification de dossier de police pour le travail dans le secteur sensible.

Toute personne touchée par cette nouvelle mesure doit présenter une demande par écrit en prenant soin de mentionner dans sa lettre que ces renseignements sont exigés aux fins de l'adoption.

La lettre doit contenir l'information suivante :

• Le nom au complet de chaque demandeur, y compris le nom de jeune fille s'il y a lieu
• La date de naissance
• L'adresse actuelle et toute ancienne adresse qui faisait partie du territoire de compétence de la Police d'Ottawa.
• Chaque demandeur doit également joindre à la lettre une photocopie de deux (2) pièces d'identité valides sur lesquelles figurent son nom et sa date de naissance (il nous est interdit d'accepter la carte Santé de l'Ontario pour les besoins de l'identification - Loi de 1991 sur le contrôle des cartes Santé et des numéros de cartes Santé, paragraphe 2.2 (1)).
• Tous les demandeurs doivent signer la lettre.
• Des droits applicables de 59 $ par personne (pour la vérification des dossiers de police et la lettre) doivent être payés par chèque ou mandat-poste libellé à la « Ville d'Ottawa ». Nous acceptons aussi les cartes de débit et les principales cartes de crédit.

Si vous avez habité à l'extérieur du territoire de compétence de la Police d'Ottawa au cours des cinq dernières années, veuillez s'il vous plaît communiquer avec le service de police de cette région pour lui demander de vérifier dans ses dossiers.

Vous devez vous présenter à l'un de nos postes de police avec deux (2) pièces d'identité valides qui comprennent votre nom et votre date de naissance (votre photo doit également figurer sur l'une de ces pièces d'identité). Un agent du bureau d'information vérifiera votre identité, puis acheminera votre lettre, accompagnée de la photocopie de vos pièces d'identité, à la Section de la vérification des antécédents afin qu'on y traite votre demande.

Il faudra environ une (1) semaine au personnel de la Section de la vérification des antécédents pour effectuer la vérification après réception de votre lettre.

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