Temps de traitement
Le traitement de la vérification des dossiers de police prend entre 3-5 semaines, en supposant une réponse en temps voulu des autres services de police et dépendant du volume des demandes. Mais, la Police d’Ottawa avise les résidents de retards possibles relatifs aux vérifications des dossiers de police en raison de changements apportés à la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.
La Section de vérification de casier judiciaire fait tout en son possible pour répondre aux demandes de vérification en temps opportun. Veuillez nous aider à respecter nos échéances en remplissant les formulaires soigneusement. Pour vérifier l’état d’avancement de votre demande, veuillez composer le 613-236-1222, poste 5485.
Voici des exemples de situations qui peuvent contribuer à retarder la réception de votre demande de vérification de casier judiciaire.
- La Section de la vérification des antécédents doit communiquer avec d'autres services de police afin de demander des renseignements locaux si le candidat a résidé à l'extérieur d'Ottawa au cours des cinq dernières années. Il faut deux semaines ouvrable pour que l'organisme extérieur réponde à la demande.
- Lorsque, dans la demande reçue, les renseignements sont incomplets, soit que l'identification est erronée ou que l'historique des adresses n'est pas indiquée, il faut communiquer avec le candidat. Si l'on n'obtient pas de réponse, nous devons retourner la demande par la poste au candidat ou à l'organisme sans but lucratif. Les demandes contenant des erreurs ou des omissions dans l'adresse de retour, comme l'absence du numéro d'appartement, reviennent souvent au Service de police d'Ottawa, retournées par Postes Canada. Cette situation entraîne des délais pour vous.
- La Section de la vérification des antécédents reçoit régulièrement un très grand nombre de demandes de vérifications de casier judiciaire qui doivent être traitées en vue d'événements spéciaux se déroulant à Ottawa.
- Le tableau ci dessous présente des statistiques sur le nombre de vérifications de casier judiciaire qui ont été reçues et traitées par la Section de la vérification des antécédents entre janvier 2007 et décembre 2008.
| 2007 | Vérification de dossier de police pour le travail dans le secteur sensible | | 2008 | Vérification de dossier de police pour le travail dans le secteur sensible |
| Janvier | 2550 | | Janvier | 3157 |
| Février | 2695 | | Février | 2996 |
| Mars | 3149 | | Mars | 2002 |
| Avril | 2822 | | Avril | 3240 |
| Mai | 3632 | | Mai | 3170 |
| Juin | 3781 | | Juin | 2712 |
| Juillet | 2811 | | Juillet | 2992 |
| Aoùt | 2267 | | Aoùt | 3393 |
| Septembre | 3186 | | Septembre | 3960 |
| Octobre | 2707 | | Octobre | 5162 |
| Novembre | 4682 | | Novembre | 4129 |
| Décembre | 2171 | | Décembre | 3972 |
| Total: | 36453 | | Total: | 40885 |
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