Avertissement

Les renseignements fournis sur ce site Web concernant des installations de culture de la marijuana indiquent seulement que le Service de police d'Ottawa a effectué une fouille ou une saisie sur les propriétés énumérées aux présentes dans le cadre d'une enquête sur la production illicite de la marijuana.

Le Service de police d'Ottawa ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, exprès ou implicite, sur les propriétés énumérées aux présentes, y compris mais sans s'y limiter, des garanties sur la qualité marchande, la condition ou le bon état pour un usage particulier. De plus, le Service de police d'Ottawa n'a pas fait et ne fait pas de déclaration et ne donne pas de garantie, de quelque nature que ce soit, sur l'intégrité aux fins de l'habitation, sur la qualité ou la valeur fonctionnelle des propriétés énumérées aux présentes, y compris mais sans s'y limiter, sur toute infraction connue ou inconnue aux règlements relatifs à la planification, à la santé, à la sécurité, aux incendies, au zonage, à l'utilisation, à l'occupation ou à la construction ou à toute autre exigence légale.