Services de contrôle de pièces à conviction
| Qu'en pensez-vous, Ottawa?
Qu’advient-t-il d’un bien trouvé, obtenu par le Service de police d’Ottawa, si personne ne le réclame?
a) Le Service de police d’Ottawa le vend aux enchères par l’entremise d’une organisation du gouvernement fédéral, la Distribution des biens de la Couronne (DBC).
b) Le Service de police d’Ottawa en fait don à un organisme de bienfaisance.
c) Le Service de police d’Ottawa le conserve jusqu'à ce qu’il soit réclamé.
d) Aucune de ces réponses.
La bonne réponse: Il s’agit du «A». La Distribution des biens de la Couronne (DBC) est l'organisation fédérale responsable de la vente, la distribution, l'aliénation et la réutilisation des biens fédéraux excédentaires. Ceci comprend tout bien obtenu par le Service de police d’Ottawa qui n'est plus nécessaire à des fins d'enquête et qui n’est pas réclamé. Tous les biens trouvés, hormis les bicyclettes et autres véhicules, sont conservés pour une période de 90 jours. Les véhicules et les bicyclettes sont gardés pendant 30 jours en vertu de la Loi sur les services policiers. Si l’objet n’est pas rendu à son propriétaire durant cette période, il est remis à la DBC. Dans certains cas, des biens obtenus par le Service de police d’Ottawa peuvent être détruits à la demande de l’agent enquêteur. |
Les Services de contrôle de pièces à conviction du Service de police d'Ottawa cataloguent chaque article saisi comme preuve sur les lieux du crime ou trouvé abandonné au coin de la rue et confié aux agents de police, et ils en font le suivi. La Section s'efforce de conserver et de protéger les biens par l'intermédiaire d'un service de manutention et d'entreposage professionnel, compétent et systématique de chaque preuve ou bien sans exception confié à ses soins. Les bicyclettes représentent la majorité de ces articles.
Apprenez en davantage pour déterminer comment obtenir votre bien...
Pour vous renseigner sur une bicyclette manquante ou sur tout autre bien volé ou perdu, communiquez avec nous par téléphone au 613-236-1222, poste 5238, ou par courriel à l'adresse : property@ottawapolice.ca.
L'information suivante, si elle elle est disponible, nous aidera à traiter votre demande :
- marque,
- modèle,
- couleur,
- numéro de série,
- date à laquelle la bicyclette ou l'article a été volé ou perdu.