Paiement des contraventions

Avis d'infraction

Comment dois-je procéder pour payer un avis d'infraction?

Avis d'infraction de stationnement

Les infractions de stationnement doivent être réglées dans les 15 jours. La date d'échéance peut être indiquée sur la contravention. Plusieurs modes de paiement sont possibles :

En ligne sur le site de la Ville d'Ottawa

Par la poste :

Ville d'Ottawa Case postale 3450, Station D Ottawa ON K1P 1L4

En personne à n'importe lequel des endroits indiqués au verso de votre avis d'infraction.

Par téléphone :

en composant le (613) 738-7719, tous les jours 24 heures sur 24 Seules les cartes VISA et Mastercard sont acceptées. Des frais de service s'appliquent.

Si vous vous opposez à la contravention, vous avez la possibilité de faire appel auprès de la Ville d'Ottawa. Vous trouverez sur votre avis d'infraction des directives à cette fin.

Avis d'infraction provinciale (Infractions routières)

Depuis le mois de mars 2001, la Ville d'Ottawa a établi son propre bureau pour s'occuper de l'administration et des poursuites judiciaires et s'est dotée de salles d'audience afin de traiter les accusations portées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

Vous disposez des 15 prochains jours pour payer votre contravention en recourant à l'une des méthodes suivantes.

En ligne :	paietickets.ca
En personne :	Cour des infractions provinciales 100, croissant Constellation Nepean, Ontario
Par la poste :	Ville d'Ottawa Bureau de règlement des amendes C.P. 3430, succursale D Ottawa ON K1P 1J4

Obtenez de plus amples renseignements au sujet de vos options en ce qui a trait à votre avis d'infraction provinciale..

Dans certains cas, le conducteur se voit attribuer des points d'inaptitude sur son permis de conduire. Consultez une brève description des infractions et voyez le nombre de points d'inaptitude associés à chacune d'entre elles. Cette liste est conforme à celle du système de points d'inaptitude du Code de la route.