Audiences disciplinaires et décisions
Le statut ou les résultats de plaintes publiques peuvent être consultés sur le site du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP).
Les décisions rendues par la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) peuvent être consultées sur le site de la CCOP.
Redacted Decision Cst Bargh Redacted Decision.pdf (available only in English)
Redacted Decision Csts Hart, Dunlop, Savory & Turnbull Judgment.pdf (available only in English)
Audiences disciplinaires:
| Allégation : | Conduite répréhensible |
| Première comparution : | Le jeudi 5 janvier 2012, pièce 205, Salle d'audience du SPP, 19 rue Fairmont, Ottawa, à 9:00 h |