Questions fréquentes à propos des crimes haineux

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• Qu'est-ce qu'un crime haineux?

  Un crime haineux est un acte criminel qui est motivé par la haine, le sectarisme ou les préjugés. L'auteur d'un crime haineux porte atteinte à la victime (ou à ses biens) à cause de la race de celle-ci, de son pays d'origine, de son appartenance à un groupe ethnique, de sa langue, de sa religion, de son sexe, de son âge, d'un handicap physique ou intellectuel, de son orientation sexuelle ou de tout autre facteur du même genre.

• Comment puis-je déposer un rapport d'un crime haineux?

  Pour déposer un rapport de police non-urgent, téléphonez au Centre d’appels au 613-236-1222, poste 7300 ou présentez-vous dans un poste de police.

• Pourquoi existe-t-il des lois relatives aux crimes haineux?

   «L'incidence des crimes haineux va au-delà du traumatisme physique et psychologique infligé à la victime, car ces crimes touchent également l'entourage de celle-ci et l'ensemble de la collectivité. Ils peuvent accroître l'isolement et la vulnérabilité du groupe auquel appartient la victime, et affecter tous ses membres. Si personne n'intervient, les crimes haineux peuvent accroître les tensions sociales et détruire des collectivités entières, donnant ainsi satisfaction à ceux qui font la promotion de la haine et de l'intolérance.» (trad. libre)

  - Normes policières de l'Ontario

• Et s'il ne s'agit pas d'un acte criminel?

  Bien que le harcèlement au travail ou à l'école, le refus d'une compagnie ou d'un propriétaire d'offrir des services à une personne à cause de son identité et les autres actes semblables ne soient pas des crimes au sens de la loi, ils doivent être pris au sérieux. Si vous en êtes victime, agissez. Les commissions des droits de la personne et les politiques internes des établissements et des sociétés sont des recours trop souvent ignorés, qui peuvent vous aider à résoudre certains problèmes avant qu'ils ne se transforment en crimes.

• Pourquoi devrais-je signaler le crime?

  Les raisons sont nombreuses :

  • elles craignent une récidive ou des représailles;
  • elles veulent protéger leur intimité;
  • elles ne font pas confiance aux policiers et craignent leur réaction;
  • elles sont confrontées à des obstacles culturels ou linguistiques;
  • elles ont peur des services d'immigration.

  Le signalement d'un crime haineux contribue grandement à mettre fin au cycle de la violence et à protéger d'autres victimes éventuelles. De plus, la police doit être mise au courant des crimes haineux afin de pouvoir les analyser et prendre les mesures qui s'imposent, y compris affecter les ressources qui aideront à assurer la sécurité de tous les citoyens.

• Qu'arrivera-t-il lorsque je signalerai le crime?

  Le préposé qui vous répondra vous demandera quelques renseignements personnels, comme vos nom, adresse et date de naissance, et le meilleur moyen de communiquer avec vous. Il rédigera un rapport, qu'il transmettra à la Section des crimes haineux. Un enquêteur de la Section communiquera avec vous. S'il réussit à identifier les suspects, l'affaire ira de l'avant. La résolution peut prendre plusieurs formes allant de chefs d'accusation contre l'auteur du crime à la médiation, selon la nature de l'infraction et les parties en cause.

   

  Les préposés, qu'ils soient des policiers ou des civils, sont des professionnels. Ils prendront votre plainte au sérieux. La formation qu'ils ont reçue sur l'aide aux victimes et la nature des crimes haineux leur permettra de vous aider.

   

• Puis-je demander que ma plainte demeure confidentielle?

  L'information recueillie par la police est sujette aux lois sur l'accès à l'information, qui prévoit la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Toutes les plaintes sont confidentielles. Lorsque l'auteur d'un crime est inculpé, certains renseignements sont rendus publics. Cependant, vous pouvez discuter de vos inquiétudes avec l'enquêteur et explorer avec lui la meilleure façon d'atteindre un équilibre entre la résolution de l'affaire et la protection de votre vie privée.

• Où puis-je me renseigner davantage?

  Service de police d'Ottawa

  Section des crimes haineux - 613-236-1222, poste 2466

  Section de la diversité et des relations interraciales - 613-236-1222, poste 5014 
  Unité d'aide aux victimes en situation d'urgence - 613-236-1222, ext. 5822 (TTY 613-760-8009)

  Gouvernement provincial

  Ligne d'aide aux victimes - 1-888-579-2888
  Commission ontarienne des droits de la personne - 1-800-387-9080 
  Information sur la Loi sur la protection des logements locatifs - 1-888-332-3234

  Gouvernement fédéral
  Commission canadienne des droits de la personne - 613-995-1151