Questions fréquentes

Avis important: retards possibles relatifs aux vérifications des dossiers de police

Vérification de dossiers de police et copies de rapports de police:

• Quel formulaire dois-je remplir pour des vérifications de dossier? 
• Que dois-je amener ? 
• Quel est le coût ? 
• Pourquoi y a-t-il une surcharge pour les non-résidents d’Ottawa ? 
• Où dois-je présenter ma demande ?
• Puis-je présenter ma demande en ligne ?  
• Combien de temps cela prend-il ? 
• Qu’est-ce qui peut créer un retard dans le processus de vérification ? 
• Que se passe-t-il si je me trouve à l’extérieur du Canada ?  
• Le processus est-il différent s’il s’agit d’une adoption d’enfant ?  
• Que se passe-t-il si j’ai un groupe important de volontaires qui nécessitent tous une vérification de rapport de police ? 
• Devrais-je embaucher ce personne? 
• J’ai d’autres questions. Qui puis-je contacter ?  

2. Copies de rapports de police:

• Comment est-ce que j'obtiens une copie d'un rapport de police ? 

3. Liens serviables:

• Gouvernement du Canada - Commission nationale des libérations conditionnelles
• Pardons Canada (en anglais seulement) 
• Gendarmerie royale du Canada - Comment obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire 
• Centre d'information de la police canadienne
• Vérifications de l’aptitude à travailler auprès des personnes vulnérables